Tiny house dans le canton de Bale-Campagne : reglementation et permis

1. Tiny house sur roues — Le RBG ne traite pas spécifiquement les véhicules habités. La pratique communale varie : Allschwil et Binningen appliquent une lecture stricte (assimilation à une construction au-delà de 30 jours), tandis que des communes du Waldenburgertal ou de l'Oberbaselbiet sont plus tolérantes pour des stationnements saisonniers ou agricoles. Au-delà de quelques mois, Baubewilligung systématique.

2. Tiny house légère démontable — Le RBG § 120 prévoit une procédure simplifiée (vereinfachtes Verfahren) pour les Klein- und Anbauten inférieures à un certain volume, avec dossier réduit et délais raccourcis. Une tiny démontable de 20 à 30 m² rentre fréquemment dans ce cadre en zone à bâtir, à condition de respecter les distances et de ne pas créer un nouveau logement principal supplémentaire qui dépasse les coefficients communaux.

3. Tiny house fixe — Procédure ordinaire de Baubewilligung. Le dossier comprend les plans signés (1:100), le calcul énergétique selon le MuKEn cantonal, le plan de raccordement aux réseaux, et l'attestation de conformité au Zonenreglement communal. Le canton est attentif à l'intégration paysagère, particulièrement dans les villages des collines de la Jura-Tafel.

Wohnzonen W2/W3 et Kernzonen — La majorité des communes disposent de zones résidentielles à 2-3 niveaux où une tiny fixe est admise sous réserve du Zonenreglement local. Les coefficients d'utilisation varient fortement (0,3 dans le Waldenburgertal, jusqu'à 0,8 dans le Leimental dense).

Mischzonen et Gewerbezonen — Plusieurs communes industrielles (Pratteln, Muttenz, Frenkendorf) admettent l'habitat en zone mixte. C'est souvent la voie la plus pragmatique pour un projet hors-norme, à des prix au m² inférieurs à la zone résidentielle pure.

Landwirtschaftszone — Verrouillée. Le canton défend ses surfaces d'assolement et ses terres viticoles classées (Klus, Aesch). Les rares ouvertures passent par l'art. 24d LAT (transformation de bâti existant), nombreux dans l'Oberbaselbiet.

Weiler- und Erhaltungszonen — Le canton dispose d'un nombre significatif de hameaux protégés (Reigoldswil, Lampenberg, Wenslingen) où la densification douce est possible avec une intégration architecturale soignée. C'est un angle prometteur pour des tiny en bardage bois traditionnel.

Plusieurs communes se prêtent particulièrement bien à un projet de tiny house :

Le Leimental dense (Allschwil, Binningen, Bottmingen) est praticable mais le foncier y rejoint les niveaux bâlois — environ 1 200-2 000 CHF/m² en zone résidentielle.

Notre intervention en Bâle-Campagne combine la lecture fine du Zonenreglement communal et une bonne connaissance des trois sous-régions. Nous orientons systématiquement les clients hors du Leimental cher vers l'Oberbaselbiet ou le Waldenburgertal lorsque le budget le justifie, vérifions la procédure simplifiée du RBG § 120, et coordonnons BGV, AUE-BL et Bauinspektorat dans des dossiers complets dès le dépôt. Pour les projets en hameau ISOS, nous faisons systématiquement valider l'intégration paysagère par la Denkmalpflege en amont, ce qui désamorce 80 % des objections potentielles.