Tiny house dans le canton de Bâle-Campagne : réglementation et permis

Bâle-Campagne est, à beaucoup d'égards, le complément spatial de Bâle-Ville. Là où le canton-ville étouffe sous sa propre densité, Bâle-Campagne (518 km², environ 295 000 habitants) déploie un demi-cercle de communes résidentielles, de villages viticoles et de petites villes industrielles autour de la conurbation bâloise. C'est dans ce canton que se réfugient la plupart des projets résidentiels qui ne trouvent pas place à Bâle-Ville — y compris les tiny houses.

Le territoire combine quatre sous-régions très différentes : le Leimental au sud-ouest (Allschwil, Bottmingen, Therwil), tertiaire et résidentiel ; l'Oberbaselbiet (Liestal, Sissach, Gelterkinden), petites villes et collines viticoles ; le Laufental francophone-historique mais aujourd'hui alémanique (Laufen, Zwingen) ; et le Waldenburgertal, vallée jurassienne plus rurale. Cette diversité explique l'écart de prix considérable entre une parcelle d'Allschwil (en zone d'influence bâloise directe) et une parcelle de Lampenberg ou Reigoldswil.

Le cadre est posé par le Raumplanungs- und Baugesetz (RBG) du 8 janvier 1998 et la Verordnung zum RBG (RBV), deux textes plutôt récents et bien rédigés. Le canton est classé « complexe » : pas hostile aux tiny houses, mais assez tatillon dans l'instruction et marqué par un fort coefficient d'urbanisation diffuse qui rend chaque commune particulière.

Le canton fonctionne sur une logique de subsidiarité forte : la commune (Einwohnergemeinde) délivre les permis pour la majorité des projets en zone à bâtir, et le canton n'intervient que pour les projets sortant du cadre standard. Au niveau cantonal, c'est la Bau- und Umweltschutzdirektion (BUD) qui pilote, à travers deux offices clés : l'Amt für Raumplanung (ARP-BL) et la Bauinspektorat.

Acteurs récurrents : la Basellandschaftliche Gebäudeversicherung (BGV) pour le préavis feu, l'Amt für Umweltschutz und Energie (AUE-BL) pour l'eau, le sol et l'énergie (le canton applique le MuKEn 2014 et a entamé la transition vers MuKEn 2025), la kantonale Denkmalpflege pour les très nombreuses fermes paysannes inscrites à l'inventaire (le canton compte plus d'objets protégés au km² que la moyenne nationale).

Le RBG est le texte central, complété par le kantonaler Richtplan et par les règlements de construction communaux (Zonenreglement Siedlung, Zonenreglement Landschaft). Délais : enquête de 14 jours en procédure ordinaire (plus court qu'ailleurs), instruction de 6 à 12 semaines, mais la procédure simplifiée existe et est régulièrement utilisée.

1. Tiny house sur roues — Le RBG ne traite pas spécifiquement les véhicules habités. La pratique communale varie : Allschwil et Binningen appliquent une lecture stricte (assimilation à une construction au-delà de 30 jours), tandis que des communes du Waldenburgertal ou de l'Oberbaselbiet sont plus tolérantes pour des stationnements saisonniers ou agricoles. Au-delà de quelques mois, Baubewilligung systématique.

2. Tiny house légère démontable — Le RBG § 120 prévoit une procédure simplifiée (vereinfachtes Verfahren) pour les Klein- und Anbauten inférieures à un certain volume, avec dossier réduit et délais raccourcis. Une tiny démontable de 20 à 30 m² rentre fréquemment dans ce cadre en zone à bâtir, à condition de respecter les distances et de ne pas créer un nouveau logement principal supplémentaire qui dépasse les coefficients communaux.

3. Tiny house fixe — Procédure ordinaire de Baubewilligung. Le dossier comprend les plans signés (1:100), le calcul énergétique selon le MuKEn cantonal, le plan de raccordement aux réseaux, et l'attestation de conformité au Zonenreglement communal. Le canton est attentif à l'intégration paysagère, particulièrement dans les villages des collines de la Jura-Tafel.

Wohnzonen W2/W3 et Kernzonen — La majorité des communes disposent de zones résidentielles à 2-3 niveaux où une tiny fixe est admise sous réserve du Zonenreglement local. Les coefficients d'utilisation varient fortement (0,3 dans le Waldenburgertal, jusqu'à 0,8 dans le Leimental dense).

Mischzonen et Gewerbezonen — Plusieurs communes industrielles (Pratteln, Muttenz, Frenkendorf) admettent l'habitat en zone mixte. C'est souvent la voie la plus pragmatique pour un projet hors-norme, à des prix au m² inférieurs à la zone résidentielle pure.

Landwirtschaftszone — Verrouillée. Le canton défend ses surfaces d'assolement et ses terres viticoles classées (Klus, Aesch). Les rares ouvertures passent par l'art. 24d LAT (transformation de bâti existant), nombreux dans l'Oberbaselbiet.

Weiler- und Erhaltungszonen — Le canton dispose d'un nombre significatif de hameaux protégés (Reigoldswil, Lampenberg, Wenslingen) où la densification douce est possible avec une intégration architecturale soignée. C'est un angle prometteur pour des tiny en bardage bois traditionnel.

Plusieurs communes se prêtent particulièrement bien à un projet de tiny house :

Le Leimental dense (Allschwil, Binningen, Bottmingen) est praticable mais le foncier y rejoint les niveaux bâlois — environ 1 200-2 000 CHF/m² en zone résidentielle.