Toilettes sèches et eaux usées : ce que dit la loi pour une tiny house

Toilettes sèches, récupération de l'eau de pluie, phytoépuration : l'idée d'une tiny house qui se passe du tout-à-l'égout séduit. En Suisse, la protection des eaux est pourtant très encadrée. Voici ce qui est possible, et ce qui ne l'est pas.

La Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) impose que, dans le périmètre des égouts publics, les eaux polluées soient déversées dans les égouts (art. 11 LEaux). En zone à bâtir, une tiny house habitée doit donc en principe être raccordée au réseau d'eaux usées, comme toute autre habitation.

Oui, en tant qu'équipement : rien ne vous empêche d'utiliser des toilettes sèches. Mais elles ne suppriment pas le problème des eaux grises (douche, évier, lave-linge), qui restent des eaux usées à évacuer correctement. Dans la plupart des cas, la commune exigera donc quand même un raccordement.

Le contenu des toilettes sèches doit ensuite être traité selon les règles cantonales : un compostage mal conduit peut polluer le sol et les eaux. Renseignez-vous auprès du service cantonal de protection de l'environnement avant de choisir cette solution.

Lorsqu'un raccordement est impossible, par exemple pour un bâtiment isolé autorisé hors zone à bâtir, le canton peut admettre une installation individuelle d'épuration ou une fosse étanche vidangée régulièrement. Ces installations sont soumises à autorisation cantonale et à des contrôles. Elles ne peuvent pas être improvisées.

La récupération de l'eau de pluie est une bonne idée pour l'arrosage, voire pour les toilettes à chasse. Pour la boisson, la cuisine et la douche, l'eau doit respecter les exigences de qualité de l'eau potable, ce qui suppose traitement et contrôles. Un réseau d'eau de pluie ne doit jamais être relié au réseau d'eau potable sans dispositif de séparation.

1. Vérifiez sur le plan communal si la parcelle se trouve dans le périmètre des égouts.
2. Demandez au service technique les conditions et le coût du raccordement.
3. Si vous souhaitez des toilettes sèches, prévoyez-les en complément, et intégrez l'évacuation des eaux grises au dossier.
4. Pour tout système autonome, obtenez l'accord écrit du service cantonal avant de commander.

Notre article sur les raccordements d'une tiny house détaille l'eau et l'électricité.